Financer votre voiture avec un prêt auto est une des solutions pour passer à la conduite et à la propriété d'un véhicule. Cependant, la location avec option d'achat (LOA) est un autre moyen pratique pour obtenir une voiture à un prix raisonnable et devenir titulaire du véhicule à la fin du contrat. Dans cet article, nous examinerons le fonctionnement de la LOA, ses avantages et démarches nécessaires pour le conclure, ainsi que le cadre législatif applicable et les différentes possibilités
Qu'est-ce que la location avec option d'achat (LOA)
La location avec option d'achat (LOA) est un contrat dans lequel un bailleur loue un bien (généralement un véhicule) à un locataire pour une durée et un prix prédéfinis. À la fin de la période de bail, le locataire peut en devenir le propriétaire en payant une option d'achat prévue dans le contrat. Cette forme de financement est fréquemment utilisée dans le secteur automobile pour effectuer des locations à long terme.
Histoire de la LOA
La location avec option d'achat a été créée dans les années 1970 par des constructeurs automobiles allemands, et elle s'est progressivement développée en Europe dans les années 1980, puis aux États-Unis dans les années 1990. Aujourd'hui, la LOA est un des moyens les plus populaires pour l'achat et la financement d'un véhicule.
Comment fonctionne la LOA ?
Le locataire et le bailleur doivent conclure un contrat recensant les conditions de la LOA. Le bailleur peut être le constructeur automobile, mais le plus souvent, il s'agit d'une institution financière à qui le constructeur a cédé ses droits. Le bail recense la marque et le modèle du véhicule, sa durée, ses frais, son kilométrage et son entretien. Le locataire doit payer mensuellement un loyer qui comprend le prix de la location ainsi que les intérêts et autres frais liés. Chaque mois, un pourcentage du prix du véhicule est remboursé, ce qui permet de le récupérer à la fin du contrat en payant un montant forfaitaire. Une option d'achat est payable à la fin du bail s'il souhaite en devenir propriétaire.
Les avantages de la LOA
Les avantages d'une location logue durée sont nombreux. En effet, une LOA permet d'utiliser le véhicule sans s'occuper des formalités liées à un achat classique, à des coûts réduits et sans s'engager sur une longue durée. De plus, le bailleur assume les risques liés aux prix qu'il peut fixer arbitrairement sans risquer de perdre de l'argent. Enfin, le locataire peut modifier le modèle ou marque du véhicule durant la durée du bail avec des coûts prédéfinis et à la fin du bail selon les conditions du contrat.
Les démarches nécessaires pour effectuer une LOA
Les démarches à prendre pour passer à une LOA dépendent du bailleur et du locataire et des conditions prédéfinies dans le contrat de bail. Lors de la sélection du véhicule et du bailleur, le locataire devrait s'attarder sur les frais liés ainsi que sur les conditions telles que le niveau d'entretien et le kilométrage requis. D'autres facteurs sont à prendre en compte, notamment les services supplémentaires comme la livraison du véhicule à domicile, l'assurance, etc. Une fois le véhicule sélectionné et le bail signé, le premier paiement est effectué et le locataire reçoit le véhicule.
Le cadre législatif lié à la LOA
La location avec option d'achat relève de la loi sur la consommation et implique donc la passation d'un contrat qui doit respecter certaines conditions pour être considéré comme valide. Les obligations légales du bailleur et du locataire, ainsi que les conditions pour obtenir une LOA et les conséquences en cas de non-paiement doivent être clairement définies et précisées.
Les obligations légales du bailleur et du locataire
- Le bailleur est responsable des services fournis et doit les indiquer clairement dans le contrat.
- Le bailleur doit s'assurer que le véhicule est sûr et respecte toutes les réglementations en vigueur.
- Le locataire doit payer les montants établis et respecter les conditions énoncées dans le contrat.
- Le locataire doit s'assurer que le véhicule est en bon état et le maintenir en suivant les conditions d'entretien et de kilométrage prévues par le bail.
Les conditions pour obtenir une LOA
Il est nécessaire de respecter certaines conditions pour obtenir une LOA. La première est liée au locataire, qui doit être une personne physique ou un responsable légal d'une entreprise. De plus, un apport initial peut-être exigé, ainsi qu'une preuve de revenus et l'acceptation d'une assurance véhicule. Les conditions peuvent varier selon le bailleur et le type de véhicule, et en général, toutes ces informations seront énumérées dans le contrat.
Les conséquences d'une LOA en cas de non-paiement
En cas de non-paiement des montants exigés, le bailleur peut récupérer le véhicule, et exiger le remboursement des montants impayés et des intérêts. Les frais liés à ces actions pourront être déduits des montants restant dus. D'autres conséquences peuvent être mises en place, comme le refus des demandes futures et l'application d'une caution.
Quelles sont les différentes possibilités de LOA ?
Les principales possibilités de LOA concernent les véhicules automobiles, mais des LOA peuvent également être conclues pour des biens et services divers. Voici quelques exemples.
Différents modèles de LOA pour l'automobile
- La LOA courte durée pour des contrats de 1 à 5 ans
- La LOA longue durée pour des contrats de 5 à 12 ans
- La LOA pour les véhicules d'occasion
- La LOA avec option d'acquisition anticipée
LOA de biens et services : avantages et inconvénients
La LOA peut probablement être utilisée pour financer des biens variés : téléphones portables, ordinateurs portables et de bureau, matériel de bureau, équipements pour l'audiovisuel et l'audition, équipements médicaux, produits agricoles, etc. Les avantages principaux sont les coûts réduits, la flexibilité et la possibilité de mettre à jour le matériel. Les inconvénients sont la limitation des services inclus dans le contrat et le fait qu'en cas de détérioration du produit, le bailleur peut refuser de le remplacer.
Comment choisir le bon contrat de LOA ?
Il est important de choisir le contrat de LOA optimal selon le type de produit, sa durée et son utilisation. Les informations à prendre en compte sont la durée et le prix du bail, le kilométrage inclus, la possibilité de rachat du véhicule à la fin du contrat, les conditions de restitution du véhicule et les options supplémentaires disponibles.